L’OAPI vise à éveiller l’intérêt des artistes sur l’impact que l’utilisation judicieuse de la Propriété Intellectuelle peut avoir sur la valorisation de leurs créations et susciter des réflexions sur les actions à entreprendre pour faciliter la professionnalisation de l’industrie culturelle dans le monde digital où évoluent aujourd’hui la production et la diffusion.
M.MONDESIR OUALOU PANOUALA, Directeur Général Adjoint de l’OAPI.
C’est avec ces mots que M.MONDESIR OUALOU PANOUALA, Directeur Général Adjoint de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) a ouvert le 25 avril 2025 la cérémonie marquant la célébration de la Journée Mondiale de la Propriété Intellectuelle qui a lieu le 26 avril de chaque année.
Sous le thème : LA COMPRÉHENSION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DANS L’INDUSTRIE MUSICALE, le Directeur Général Adjoint de L’OAPI a donné le « La » pour que la cérémonie puisse vibrer aux rythmes des échanges qui ont été très riches dans l’auditorium des locaux de L’OAPI à Yaoundé.
Très peu pour ne pas dire pas connu des acteurs et artistes de l’industrie musicale, pourtant jouant un rôle essentiel dans le cadre de protection des œuvres littéraires et artistiques, L’OAPI a voulu par cet évènement mettre en lumière le potentiel de valorisation de la production musicale et de développement de l’industrie créative grâce à la Propriété Intellectuelle.
Propriété Intellectuelle : définition
La Propriété Intellectuelle est un ensemble de règles qui ont pour objet la protection juridique et la valorisation des créations de l’esprit telles que les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, le dessin et modèles, les emblèmes, les noms et images utilisées dans le commerce.
La Propriété Intellectuelle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.
OAPI : Droits-Redevance-Professionnalisation-Marque
3 heures ont été les temps durant lesquels les quatre panelistes du jour à savoir :
- Pr FOMEUTEU JOSEPH, Expert Propriété Intellectuelle
- Dr, ATEH BAZOR, PCA de la SONACAM
- M.TONY MEFE, Promoteur Culturel
- M. AFANA MOÏSE STÉPHANE, Juriste et examinateur marque à la Direction des marques et autres signes Distinctifs de l’OAPI
ont joué leurs notes en entretenant les invités.es, la presse et les participants.es venus nombreux sur les relations étroites qui existent entre la Propriété Intellectuelle et l’industrie musicale.
Les Droits
Pr FOMEUTEU JOSEPH nous a entretenu sur les différences de types de droits, de signature de contrat, d’utilisation et gestion qui existent entre une œuvre musicale populaire et celle qui ne l’est pas.
Il a également parlé des différents types de droits qui relèvent de la Propriété Intellectuelle littéraire et artistique :
- Le Droit d’auteur
- Les Droits voisins du droit d’auteur
Des différents statuts de l’artiste que l’on retrouve dans la création et l’exécution d’une œuvre musicale originale tels que :
- Les artistes interprètes exécutants
- Les artistes de complément
Il a cité quelques types de contrats que l’on retrouve dans l’industrie musicale en fonction des rôles de chaque partie prenante de la création et/ou exécution de l’œuvre musicale.
Comme exemple, il a présenté le contrat de collaboration qui est signé lorsque plusieurs auteurs – compositeurs interviennent dans la création d’une œuvre musicale.
Et pour terminer, Pr FOMEUTEU JOSEPH a tenu à souligner la différence entre une œuvre musicale originale et une œuvre dérivée (qui est différent du sampling et de l’interpolation) en précisant que l’on ne peut créer et/ou exécuter une chanson dérivée sans l’autorisation de l’auteur-compositeur de l’œuvre originale.
Redevances
Dr ATEH BAZOR, PCA de la SONACAM (Société Nationale Camerounaise de l’Art Musical) nous a entretenu sur les questions de collecte et de réparations entre les différentes Organisations de Gestion Collective (OGC) :
- SCAAP (Société Civile des Arts Audiovisuels et Photographiques)
- SDV (Société des Droits Voisins)
- SOCILADRA (Société Civile des Droits de la Littérature et des Arts Dramatiques)
- SOCADAP (Société Camerounaise de Droit d’Auteur des Arts Plastiques et Graphiques)
Et a mis en avant les différentes décisions qui régissent des actions précises dans le cadre de la collecte et de la répartition. Il y a par exemple :
- La Décision 0195 qui porte homologation des portefeuilles.
- La Décision sur les perceptions.
- La Décision sur le recouvrement.
- La Décision 0194 qui dit comment le partage doit être effectué.
- La Décision 051 du 12 Juin 2020 qui sécurise les fonds.
Il a également précisé que pour que les artistes puissent bénéficier de leurs droits, ils doivent non seulement adhérer aux OGC selon leurs différents statuts, mais aussi faire enregistrer leurs œuvres car :
On paie l’oeuvre et non l’artiste
Dr ATEH BAZOR, PCA de la SONACAM
Concernant la collecte et le paiement des redevances des artistes, Dr ATEH BAZOR a salué l’accompagnement de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) pour l’application WIPO CONNECT qui permet une facile traçabilité sur la création et l’utilisation des œuvres musicales.
Il a également remercié l’OAPI qui a formé le personnel de la SONACAM en 2024.
Cependant, le PCA de la SONACAM a souligné les difficultés que les Organismes de Gestion Collective (OGC) rencontrent dans l’exercice de leur travail, notamment le non paiement des droits par les entreprises surtout qu’elles ne peuvent pas les forcer à payer et l’instabilité au niveau de l’administration de la SONACAM.
Et ces différentes difficultés ont un impact négatif sur les artistes qui deviennent réfractaires.
Qu’à cela ne tienne, la SONACAM a réussi à ce jour à collecter environ 8 milliards de F CFA partagé à plus de 2000 artistes.
Et espère collecter plus grâce à la perception des œuvres exécutées en ligne avec l’accompagnement de L’OMPI qui a envoyé le consultant M.AZIZ DIENG pour une rapide implémentation et utilisation de cette collecte axée sur le digital.
Professionnalisation
Bien que ce soit les métiers d’auteur, compositeur, interprète, producteur, chanteur et manager qui sont les plus connus dans l’industrie musicale et en particulier camerounaise, M. TONY MEFE a abordé la question de la méconnaissance (par les acteurs et artistes) non seulement des métiers connus mais encore plus de ceux qui ne le sont pas pourtant tout aussi important pour le développement de la carrière d’un artiste.
Cette méconnaissance qui a pour conséquence la non professionnalisation de l’industrie musicale qui elle-même engendre des conflits.
La solution que M. TONY MEFE a proposé et fortement recommandé est la formation des acteurs et artistes de l’industrie musicale qui va susciter la professionnalisation de celle-ci et ainsi mettre en valeur la partie business de cet environnement.
Il a notamment parlé du SALON ESCALE BANTOO qui depuis des années milite, forme et permet le réseautage entre les différentes parties prenantes de l’industrie musicale.
Marque
Aujourd’hui, tout créateur se doit aussi d’être un entrepreneur et de réfléchir à d’autres formes de divertissement possibles à partir de ses œuvres.
BJÖRN ULVAEUS, Président de la CISAC, membre du groupe ABBA
On a l’habitude de dire qu’un artiste est une entreprise. Et qui parle d’entreprise, évoque les mots argent et bénéfices.
Un artiste musicien peut gagner de l’argent non seulement avec les droits générés par la propriété intellectuelle littéraire et artistique mais aussi avec ceux venant de la propriété industrielle car au-delà d’être une simple œuvre musicale, une chanson peut devenir une Marque grâce à la propriété industrielle.
C’est sur ce couplet que M. AFANA STÉPHANE a captivé l’attention des participants.es
Il a également expliqué qu’en plus du son qui devient une marque appelée audio branding, l’artiste peut également générer des revenus en protégeant son nom.
Mais pour que l’artiste puisse véritablement bénéficier de ces revenus provenant de la propriété industrielle, il doit se rendre à l’OAPI afin de valoriser ses créations.
OAPI: un Office de choix pour accompagner le développement de l’industrie musicale
Créé le 13 Septembre 1962 à Libreville au Gabon entre 12 Chefs d’État et de Gouvernement sous le nom de Office Africain et Malgache de la Propriété Intellectuelle (OAMPI) puis elle est révisée à Bangui en République Centrafricaine le 2 Mars 1977 sous le nouveau nom de Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI),
Par cet évènement, L’OAPI a voulu permettre une meilleure compréhension de la Propriété Intellectuelle et sensibiliser les participants.es sur le rôle fondamental joué par celle-ci dans la vie quotidienne des artistes.
Par ailleurs que cette cérémonie ouvre également les yeux des artistes musiciens africains sur de nouvelles stratégies de développer leur environnement et créer d’autres sources de revenus à travers la Propriété Intellectuelle comme l’a précisé le Directeur Général Adjoint de l’OAPI :
Let The African Vibration Rain on You